Dernière mise à jour : 26-08-2025

1. Identification du vendeur

Le site Venteoshop est édité par :

·         Dénomination : [Ton nom ou nom de ta société]

·         Adresse : [Ton adresse complète]

·         Téléphone : [Ton numéro]

·         Email : contact@venteoshop.com

·         N° SIRET / SIREN : [Ton numéro]

·         TVA intracommunautaire : [si applicable]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur sur le site [Nom de ton site].

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

·         Les prix sont indiqués en [euros/dinars] TTC, hors frais de livraison.

·         Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

·         Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande.

5. Commande

·         Le client doit créer un compte ou fournir ses coordonnées pour passer commande.

·         La commande est validée après réception du paiement.

·         Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : [CB, PayPal, virement…].
Le paiement est sécurisé via [nom de la solution Shopify Payments / PayPal].

7. Livraison

·         Zones desservies : [pays/zone géographique].

·         Délais moyens de livraison : [ex. 3 à 7 jours ouvrés].

·         Frais de livraison : [montant ou gratuit à partir de XX €].
Le vendeur n’est pas responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits personnalisés, alimentaires, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties

·         Garantie légale de conformité (2 ans en Europe).

·         Garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée à [email de contact].

10. Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site ([textes, logos, images…]) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [français/tunisien selon ton cas].
En cas de litige, le client peut recourir à une procédure amiable (médiateur e-commerce) avant toute action judiciaire.

📑 Modèle de Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26-08-2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Venteoshop.com.

2. Accès au site

·         L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

·         Le site peut être suspendu pour maintenance sans préavis.

3. Compte utilisateur

·         Pour passer commande, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.

·         L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

·         Diffuser de contenus illégaux ou nuisibles.

·         Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.

5. Propriété intellectuelle

·         Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images, codes) sont protégés.

·         Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

6. Responsabilité

·         Le vendeur ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou de bugs.

·         Le vendeur n’est pas responsable d’un mauvais usage du site par l’utilisateur.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité du site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit [français/tunisien].